Bulletin for International Fiscal Documentation

• Auteur : International Bureau of Fiscal Documentation
• Éditeur : Anonim

• Auteur : United Nations Library (Geneva, Switzerland)
• Éditeur : Anonim

• Auteur : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)
• Éditeur : Anonim

• Auteur : Xavier Oberson,Howard R. Hull
• Éditeur : IBFD

"Switzerland has recently witnessed an unprecedented level of tax treaty negotiations. Although this is a direct result of Switzerland's revised position regarding exchange of information, a number of contracting states have taken this opportunity to modify tax treaty benefits and/or clarify certain aspects of tax treaty interpretation and application. These are considered extensively in this edition. As Switzerland has steadily aligned itself with international principles of international taxation, the self-imposed anti-abuse rules for the application of tax treaties have

• Auteur : Jean Schaffner
• Éditeur : Primento

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois. Sont analysées, pour les différentes catégories de revenus, les règles d’attribution du droit d’imposition entre l’Etat de résidence du contribuable et celui de la source du revenu, les modalités d’imposition au Luxembourg et l’élimination des doubles impositions.

• Auteur : Axel de Theux,Imre Kovalovszky,Nicolas Bernard
• Éditeur : Publications Fac St Louis

• Auteur : Marilyne Sadowsky
• Éditeur : Primento

L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe

• Auteur : OECD
• Éditeur : OECD Publishing

L’édition 2001 de l'Étude économique consacrée à la Belgique examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Elle comporte des chapitres consacrés aux progrès accomplis en matière de réformes structurelles.

• Auteur : International Federation for Documentation,International Institute of Bibliography
• Éditeur : Anonim

• Auteur : International Federation for Documentation
• Éditeur : Anonim

• Auteur : Fondation nationale des sciences politiques
• Éditeur : Anonim

• Auteur : Anonim
• Éditeur : Anonim

• Auteur : International Federation for Documentation
• Éditeur : Anonim

• Auteur : Anonim
• Éditeur : Anonim

• Auteur : OECD
• Éditeur : OECD Publishing

Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert fournissent des lignes directrices pour l’application du « principe de pleine concurrence ». Ce principe est le consensus international en matière de prix de transfert, c’est-à-dire pour la valorisation, aux fins fiscales, des transactions internationales entre entreprises associées. Dans une économie globale où les entreprises multinationales (EMN) jouent un rôle essentiel, les prix de transfert sont un sujet prioritaire pour les administrations fiscales